Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.Les frais de retard sont imposés comme suit :
pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d'un film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d'un film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
38.Les frais de retard sont imposés comme suit :
pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour le retard d'un film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
pour le retard d'un film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.